CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Mise à jour : 10/03/2026

IMPORTANT
Les présentes CGV sont un modèle destiné à la vente à des consommateurs (B2C).
Si vous vendez aussi à des professionnels (B2B) : non précisé (prévoir des CGV B2B distinctes ou une section dédiée).

1) IDENTITÉ DU VENDEUR
Vendeur : non précisé
Forme juridique : non précisé
Adresse : non précisé
SIRET : non précisé
TVA intracommunautaire : non précisé
Email : non précisé
Téléphone : non précisé

2) OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent toute vente de produits et/ou services réalisée via le Site auprès de clients agissant en tant que consommateurs.
Produits / services concernés : non précisé
Zone de vente : non précisé

3) DÉFINITIONS
“Client” : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
“Produit(s)” : non précisé
“Service(s)” : non précisé
“Commande” : engagement d’achat du Client via le parcours en ligne.

4) INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Avant toute Commande, le Client reconnaît avoir eu accès, de manière lisible et compréhensible, aux informations relatives notamment :

aux caractéristiques essentielles du Produit/Service : non précisé
au prix et aux frais éventuels : non précisé
aux modalités de paiement : non précisé
aux modalités de livraison/exécution : non précisé
à l’existence (ou non) du droit de rétractation, ses conditions et modalités : non précisé
aux garanties légales : non précisé
aux modalités de traitement des réclamations : non précisé

5) CRÉATION DE COMPTE (SI APPLICABLE)
Compte client : non précisé
Si un compte est créé, le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
En cas de suspicion de fraude ou d’usage non conforme, le Vendeur peut suspendre le compte : non précisé.

6) COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
6.1 Étapes de commande
Les étapes de conclusion du contrat par voie électronique sont celles du parcours de commande du Site : choix du Produit/Service, récapitulatif, identification, sélection livraison (si applicable), sélection paiement, validation.

6.2 Vérification et correction des erreurs
Le Client peut vérifier le détail de sa Commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant confirmation.

6.3 Validation de la commande
La validation finale de la Commande vaut acceptation des présentes CGV.
La Commande est confirmée par l’envoi d’un accusé de réception par email : non précisé.

6.4 Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande en cas de motif légitime, notamment :

incident de paiement
suspicion de fraude
commande anormale
Motifs et procédure : non précisé

7) PRIX
7.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Prix : non précisé
TVA : non précisé (TTC/HT)
Frais additionnels (livraison, traitement, etc.) : non précisé

7.2 Promotions
Règles de promotions/remises : non précisé

8) PAIEMENT
Moyens de paiement acceptés : non précisé
Moment du paiement : non précisé (à la commande / à l’expédition / abonnement)
Sécurisation : non précisé
Prestataire de paiement (si applicable) : non précisé

En cas de refus de transaction, la Commande peut être automatiquement annulée.

9) LIVRAISON OU EXÉCUTION
[Conserver la section A si vous vendez des biens. Conserver la section B si vous vendez des services. Conserver les deux si vous vendez les deux. Compléter “non précisé”.]

A) LIVRAISON DE BIENS (SI APPLICABLE)
Zones livrées : non précisé
Transporteur : non précisé
Délais : non précisé
Frais de livraison : non précisé
Adresse de livraison : celle indiquée par le Client.

Le Vendeur livre à la date ou dans le délai indiqué au Client. À défaut d’indication, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (sauf accord contraire).
Procédure en cas de retard / non-livraison : non précisé

Réception
Le Client doit vérifier l’état du colis et signaler tout dommage ou anomalie selon la procédure suivante : non précisé.

B) EXÉCUTION DE SERVICES (SI APPLICABLE)
Description du service : non précisé
Date/délai d’exécution : non précisé
Modalités d’exécution : non précisé
Conditions d’accès (visio, lien, identifiants, prérequis) : non précisé

10) DROIT DE RÉTRACTATION (B2C)
10.1 Principe
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Point de départ du délai :

vente de biens : à compter de la réception du bien
prestation de services : à compter de la conclusion du contrat

10.2 Exclusions / perte du droit (à adapter)
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, dans certains cas prévus par la loi (exemples) :

services pleinement exécutés avant la fin du délai, si le Client a donné son accord préalable exprès et reconnu la perte du droit
contenu numérique sans support matériel commencé avant la fin du délai, si consentement exprès + reconnaissance de perte + confirmation fournie

Liste des exclusions applicables à vos offres : non précisé

10.3 Modalités d’exercice
Pour exercer le droit de rétractation, le Client adresse une demande dénuée d’ambiguïté à :
Email : non précisé
Adresse postale : non précisé

Le Client peut utiliser le formulaire ci-dessous.

10.4 Formulaire type de rétractation (modèle)
À l’attention de :

Vendeur : non précisé
Adresse : non précisé
Email : non précisé

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :

Produit/Service : non précisé
Commandé le : non précisé / Reçu le (si bien) : non précisé
Nom du Client : non précisé
Adresse du Client : non précisé
Date : non précisé
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : non précisé

10.5 Effets – retours – remboursement (à compléter)
Retour des biens (si applicable) :

Délai de retour : non précisé
Adresse de retour : non précisé
Frais de retour : non précisé (à la charge du Client ou du Vendeur)

Remboursement :

Délai : non précisé
Moyen : non précisé (même moyen de paiement, sauf accord contraire)
Conditions de retenue / décote si usage au-delà du nécessaire : non précisé
Pour les services commencés avant la fin du délai à la demande du Client : règles et calcul du prorata facturable : non précisé

11) GARANTIES LÉGALES
11.1 Garantie légale de conformité (biens)
Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de 2 ans.
Procédure de mise en conformité (réparation/remplacement), réduction du prix ou résolution : non précisé
Contact SAV : non précisé

11.2 Garantie des vices cachés
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue.
L’action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Procédure : non précisé

12) SERVICE CLIENT – RÉCLAMATIONS
Service client :
Email : non précisé
Téléphone : non précisé
Adresse : non précisé
Horaires : non précisé

Procédure de réclamation :

étape 1 : contacter le service client par écrit (email ou courrier) avec justificatifs
étape 2 : si échec, recours à la médiation (voir ci-dessous)

13) MÉDIATION DE LA CONSOMMATION – LITIGES
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige.

Médiateur compétent :

Nom : non précisé
Site web : non précisé
Adresse : non précisé
Email : non précisé

14) RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due :

au Client
à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers
à un cas de force majeure

Limitations spécifiques : non précisé
[Attention : prévoir des limitations proportionnées et compatibles avec les règles protectrices du consommateur.]

15) DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité – Cookies accessible sur le Site.

16) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

17) ARCHIVAGE DU CONTRAT (SI APPLICABLE)
Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros :

le Vendeur conserve l’écrit constatant le contrat pendant 10 ans
le Client peut en demander l’accès à tout moment
Modalités d’accès : non précisé

18) DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

19) TRIBUNAL COMPÉTENT
À défaut d’accord amiable et après médiation le cas échéant, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables.

Conformément aux Articles L. 616-1 et R. 111-1 6° du Code de la consommation, le client est en droit de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont actuellement les suivantes : Médiateur Tourisme Voyage, MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 75823 Paris Cedex 17